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Mise à jour en retard — 64d6c2f9-b3db-427e-a6d4-5d27bcb2dc92
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053128752/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053128752/article-5/versions/64d6c2f9-b3db-427e-a6d4-5d27bcb2dc92/
Sommaire de cette page

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités comprend :

-la direction des mobilités routières ;

-la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;

-la sous-direction des affaires financières ;

-la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens ;

-la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique.

La sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels sont placés sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.

En outre, le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est le commissaire délégué aux transports terrestres.

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.


Notes

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : TRAK2531347A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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