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Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 355c00f1-e7f3-4a72-b83f-b553b6331eef
Début de validité
1 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054562350/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054562350/article-15/versions/355c00f1-e7f3-4a72-b83f-b553b6331eef/
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Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2004 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante, de même libellé, de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Les correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du diplôme révisé sont précisées en annexe V du présent arrêté (1).


Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2026 (NOR : TECM2610994A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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