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Code de la sécurité sociale - Article D241-3-2

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Version
Mise à jour en retard — da4bfa6d-578f-4ab4-9855-88cb0015a3d8
Début de validité
7 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051434574/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051434574/article-d241-3-2/versions/da4bfa6d-578f-4ab4-9855-88cb0015a3d8/
Sommaire du texte

Le montant prévu à l'article L. 241-6-1 est égal à 3,3 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025.

Notes

Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-318 du 4 avril 2025, ces dispositions s'appliquent aux cotisations et contributions dues sur les rémunérations afférentes aux périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2025.

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