Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes » - Article

Article 9
Les trois instances stratégiques

La COMUE est administrée par un conseil d'administration qui détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Le conseil d'administration est assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres.

Article 10
Règles communes applicables au conseil d'administration et au conseil académique

Hormis l'élection du président, les membres élus des conseils le sont au scrutin secret de liste par collèges distincts et :
1° Pour le conseil d'administration, au suffrage direct ;
2° Pour le conseil académique, au suffrage direct couplé avec les élections du conseil académique des établissements membres.
Le président de la COMUE est responsable de l'organisation des opérations électorales. Il est assisté à cet effet d'une commission électorale dont la composition et les compétences sont définies dans le règlement intérieur. Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours déposé auprès du président dans un délai de cinq jours à compter de l'affichage des résultats. Le président statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté. Afin que le président puisse arrêter la liste des électeurs pour les élections au conseil d'administration, les membres communiquent la liste de leurs personnels qui, dans le cadre de leur implication dans la COMUE, sont électeurs et éligibles. Cette désignation se fait notamment en regard de la liste de leurs structures de recherche et de formation concernées, des structures administratives et de soutien et, pour les organismes nationaux, de leur implantation dans l'académie de Grenoble. Les organismes de recherche autres que les établissements publics à caractère scientifique et technologique précisent la répartition de leurs personnels entre les différents collèges concernés. Pour les personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique, cette répartition se fait sur les bases définies à l'article D. 719-4 du code de l'éducation.
A l'exception du président de la COMUE, nul ne peut siéger dans plus de l'un de ces deux conseils.
Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe
Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier. Il devient le titulaire en cas de démission de ce dernier.
En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour sa catégorie.
Le mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
Toutefois, la démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des usagers correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emportent la dissolution du conseil d'administration et du conseil académique et la fin du mandat du président.