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Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 1

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Mise à jour en retard — bd7e0954-b4d4-4c8e-9dc7-f9f8f73270ac
Début de validité
10 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310050/2026-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310050/article-1/versions/bd7e0954-b4d4-4c8e-9dc7-f9f8f73270ac/
Sommaire du texte

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les organismes suivants :

- l'Observatoire de la Côte d'Azur.

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