Jurisfac

Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 77c94b63-ae2e-470c-a3c2-6c6372124d9c
Début de validité
13 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030224707/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030224707/article/versions/77c94b63-ae2e-470c-a3c2-6c6372124d9c/
Sommaire du texte


ANNEXE
Liste des cours d'eau du bassin de la Martinique classés au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, espèces cibles et sens de circulation à rétablir


CODE
BASSIN
versant
COURS D'EAU CLASSÉS
au titre du 2° du I de l'article L. 214-17
du code de l'environnement
CODE
hydrographique
LONGUEUR
(mètres)
ESPÈCES CIBLES
pour le rétablissement
de la continuité écologique
SENS
de circulation
à rétablir

L2 - 001
Case Navire
Rivière Case Navire sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer
230-0730
12 442
Toutes espèces indigènes de poissons et crustacés d'eau douce de la Martinique
Montaison et dévalaison

L2 - 002
Lézarde
Rivière Blanche sur toute la longueur du drain principal de sa source à la confluence avec la rivière Lézarde
251-1080
20 336
Toutes espèces indigènes de crustacés d'eau douce de la Martinique ;
Les espèces de poissons d'eau douce de la Martinique suivantes :
- Sicydium punctatum
Sicydium plumieri
- Anguilla rostrata
Montaison et dévalaison

L2 - 003
Lézarde
Rivière Lézarde médiane selon le découpage des masses d'eau du SDAGE sur toute la longueur du drain principal
25--1480
10 273
(sur 35 763 total Lézarde)
Toutes espèces indigènes de poissons et crustacés d'eau douce de la Martinique
Montaison et dévalaison

L2 - 004
Lézarde
Rivière Lézarde aval selon le découpage des masses d'eau du SDAGE sur toute la longueur du drain principal jusqu'à son embouchure en mer
25--1480
5 635
(sur 35 763 total Lézarde)
Toutes espèces indigènes de poissons et crustacés d'eau douce de la Martinique
Montaison et dévalaison

L2 - 005
Fond Bourlet
Rivière Fond Bourlet sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer
23110190
3 805
Toutes espèces indigènes de poissons et crustacés d'eau douce de la Martinique
Montaison et dévalaison

Historique

Comparer deux versions
  1. Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle