Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat
  4. Article 1

Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fa6cb1a7-3e15-427b-888f-66b7e2cd39b2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030317652/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030317652/article-1/versions/fa6cb1a7-3e15-427b-888f-66b7e2cd39b2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R213-45, Art. R213-46, Art. R213-47, Art. R213-48, Art. R213-49, Art. R213-50, Sct. Paragraphe 2 : Locations de gré à gré, Art. R213-51, Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-54, Art. R213-55, Art. R213-56, Sct. Paragraphe 4 : Concessions de licences, Art. R213-57, Art. R213-58, Art. R213-59, Art. R213-60, Art. R213-61, Art. R213-62, Art. R213-63, Art. R213-64, Art. R213-65, Art. R213-66, Art. R213-67, Art. R213-68, Sct. Paragraphe 5 : Concessions de licences

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 2.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-59
Relations précédentes Page 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données