Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Le. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie relatives au. Fin du texte ajouté. maire Texte ajouté : et à ses adjoints sont également applicables respectivement aux maires délégués et à leurs adjoints. Toutefois, pour l'application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'ancienne commune. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : maire délégué et d'adjoint au maire délégué sont votées par le conseil municipal. Fin du texte ajouté. en fonction Texte supprimé : au moment. Fin du texte supprimé. de la Texte supprimé : fusion devient. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : population. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. Après ce renouvellement ou en cas de vacance, le maire délégué est élu. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la commune déléguée et l'indemnité versée. Fin du texte ajouté. au Texte supprimé : sein du conseil consultatif. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : titre des fonctions d'adjoint. Fin du texte ajouté. au Texte supprimé : plus tôt un jour franc après l'élection du. Fin du texte supprimé. maire de la Texte supprimé : commune. Le conseil consultatif est, à cette occasion, exceptionnellement convoqué par le maire de la commune. Le conseil consultatif désigne également en son sein un ou plusieurs adjoints. Le nombre de ceux-ci. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : commune nouvelle. Fin du texte ajouté. ne peut Texte supprimé : excéder 30 % du nombre total des membres du conseil consultatif.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : être cumulée avec l'indemnité de maire délégué ou d'adjoint au maire délégué.. Fin du texte ajouté.