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Code de l'éducation - Article D337-181

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Version
Mise à jour en retard — 93f84ffb-8763-40a6-a791-977bea64a27d
Début de validité
1 septembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032144515/2019-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032144515/article-d337-181/versions/93f84ffb-8763-40a6-a791-977bea64a27d/
Sommaire du texte
A l'issue de la formation, le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint par l'élève est inscrit dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire.

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  1. Version D337-181 — MODIFIE
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