Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est élu en qualité de personne physique. Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il informe le conseil d'administration des procédures engagées en application des Texte supprimé : articles L. 510-8 et L. 510-10.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : dispositions de la section 6 et de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier.. Fin du texte ajouté. Il veille au bon fonctionnement des organes de la mutuelle ou de l'union et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir les attributions qui leur sont Texte supprimé : confiées. Le. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : confiées.Le. Fin du texte ajouté. président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre un terme aux fonctions du Texte supprimé : président. Les. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : président.Les. Fin du texte ajouté. statuts définissent la procédure applicable en cas de décès, de démission ou de perte de la qualité d'adhérent du président du conseil Texte supprimé : d'administration.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d'administration ou de cessation de son mandat à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 612-23-1 du code monétaire et financier. A défaut de mention dans les statuts, le conseil d'administration peut, dans cette dernière hypothèse, procéder, jusqu'à la prochaine assemblée générale, à des nominations à titre provisoire, sans préjudice des règles fixées à l'article L. 114-16 du présent code. A l'égard des tiers, la mutuelle ou l'union est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet de la mutuelle ou de l'union, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.. Fin du texte ajouté.