Jurisfac

Code de l'éducation - Article R683-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 6e732696-c40e-462c-94b5-3d53e2ddc26f
Début de validité
22 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043522782/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043522782/article-r683-1/versions/6e732696-c40e-462c-94b5-3d53e2ddc26f/
Sommaire du texte

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

Titre Ier

Chapitre II bis

 Article R. 612-36-3 Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

Titre IV

Chapitre II
Articles R. 642-5 à R. 642-10
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV

Chapitre III
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 643-32-11
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

Article R. 643-38-1
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R683-1 — MODIFIE
  2. Version R683-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R683-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R683-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version R683-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle