Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le conseil d'administration Texte supprimé : règle. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné. Fin du texte ajouté. par Texte supprimé : ses délibérations. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit. Fin du texte ajouté. les Texte supprimé : affaires. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : autres vice-présidents en son sein. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. En cas. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'établissement ; à ce titre, notamment : 1° Il vote l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ; 2° Il autorise les emprunts ; 3° Il autorise. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : vacance de. Fin du texte ajouté. la Texte supprimé : conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; 4° Il arrête les comptes ; 5° Il fixe les orientations générales de l'établissement public, il approuve les programmes pluriannuels et la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ; 6° Il détermine les conditions de recrutement du personnel ; 7° Il fixe les conditions dans lesquelles le directeur général agit en justice pour le compte de l'établissement public ; 8° Il approuve les transactions ou autorise le directeur général à transiger dans les conditions qu'il détermine ; 9° Il adopte le règlement intérieur. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : présidence. Fin du texte ajouté. du conseil Texte supprimé : d'administration ; 10° Il fixe. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de. Fin du texte ajouté. la Texte supprimé : domiciliation. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Loire peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : siège. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer. Le président et les vice-présidents élus le sont pour une durée. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'établissement public. Il peut déléguer au directeur général les pouvoirs prévus aux 3° et 6° du présent article.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : quatre ans. Ils sont rééligibles.. Fin du texte ajouté.