Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : L'indemnité journalière est égale au soixantième du salaire mensuel, toutes primes comprises, de l'ouvrier assidu de l'échelle 6 du jour, d'ancienneté nulle. Toutefois, le montant de l'indemnité est réduit, pour les agents de moins de dix-huit ans du fond. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Le Fonds national d'action sanitaire. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : du jour qui n'ont pas obtenu leur certificat d'aptitude professionnelle, de 20 % entre seize et dix-sept ans et de 10 % entre dix-sept et dix-huit ans, sauf s'ils effectuent. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : sociale comprend. Fin du texte ajouté. en Texte supprimé : qualité ou en quantité le même travail qu'un ouvrier de plus de dix-huit ans, auquel cas ils perçoivent l'intégralité de l'indemnité. Le conseil d'administration. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : recettes : 1° Un versement des fonds mentionnés aux articles 99 à 101, fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés. Fin du texte ajouté. de la Texte ajouté : sécurité sociale, du budget et des mines ; 2° Les excédents nets dégagés annuellement, dans le ressort de chaque. Fin du texte ajouté. société de secours Texte supprimé : peut, à titre exceptionnel, accorder,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : minière,. Fin du texte ajouté. par Texte ajouté : chaque catégorie d'oeuvres autres que les établissements sous compétence tarifaire de l'Etat ; 3° La dotation du Fonds national de l'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : décisions individuelles, un supplément d'indemnité, qui ne peut excéder la moitié de celle-ci, aux travailleurs à l'égard desquels cette attribution est justifiée par leur situation ou leurs charges particulières. L'indemnité journalière ne peut être portée. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : allocations familiales ; 4° Les dons et legs perçus. Fin du texte ajouté. par les Texte supprimé : statuts de la société de secours à un taux supérieur à celui indiqué au premier alinéa du présent article qu'en vertu d'une approbation donnée. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : organismes ; 5° Le remboursement des prêts accordés. Fin du texte ajouté. par le Texte supprimé : conseil d'administration. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : fonds ; 6° La participation des collectivités territoriales aux dépenses du service social ; 7° Les contributions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il comprend en dépenses : 1° Les charges d'action sanitaire et sociale. Fin du texte ajouté. de la caisse autonome Texte supprimé : nationale, après avis. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : nationale prévues au titre X ; 2° Les dotations annuelles, distinguées selon leur objet, attribuées aux unions régionales et aux sociétés. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'union régionale. Dans les cas prévus aux alinéas 2 et 3 du présent article, le surplus de l'indemnité journalière n'entre pas en ligne de compte dans les opérations de compensation.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : secours minières prévues à ce même titre.. Fin du texte ajouté.