Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les règles relatives à l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 212-7 du présent code, installé ou non sur le même site qu'un commerce soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1 du code de commerce, sont fixées par Texte supprimé : l'article. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : les articles. Fin du texte ajouté. L. Texte supprimé : 111-6-1. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 111-19 et L. 111-20. Fin du texte ajouté. du code de l'urbanisme.