Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles - Article

PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DE LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES SPECTACLES

I. − Les pièces relatives aux caractéristiques générales de l'organisme sont les suivantes :

- identité de la personne morale candidate : dénomination sociale de l'organisme, nature juridique, statuts, numéro de SIREN, extrait K bis du registre du commerce s'il y a lieu, justificatifs de la durée d'existence, notamment la copie de la déclaration d'ouverture enregistrée par les services de la préfecture du département ;

- nom du représentant légal de l'organisme et du responsable du dossier s'il y a lieu ;

- numéro d'enregistrement de déclaration d'activité au titre des articles L. 6351-1 du code du travail ;

- bilan d'activité de l'année précédant la demande d'agrément, le cas échéant ;

- composition et organisation de l'équipe d'encadrement administratif ;

- plan et descriptif des locaux adaptés à l'enseignement délivré par l'organisme et aux effectifs des stagiaires (accès, issues de secours, surfaces et affectations) et respectant les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'organisme ;

- descriptif des équipements utilisés dans l'enseignement et/ou mis à la disposition des stagiaires ;

- budget des trois derniers exercices en recettes et en dépenses ;

- descriptif des ressources financières de l'organisme garantissant un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'organisme et lui permettant d'accomplir sa mission éducative ;

- conventions de financement passées avec les collectivités publiques ou des partenaires privés, le cas échéant ;

- règlement intérieur et, le cas échéant, règlement des études.

II. − Les pièces relatives à l'équipe pédagogique pressentie sont les suivantes :

- liste des membres de l'équipe pédagogique envisagée pour la formation précisant pour chacun d'entre eux les domaines enseignés et le volume horaire d'intervention ;

- nature de l'engagement des intervenants (type de contrat, durée…) ;

- pour chaque intervenant, niveau de qualification et d'expérience professionnelle dans le domaine enseigné et tout justificatif attestant de la compétence ou de l'expérience professionnelle confirmée dans le spectacle vivant ;

- modalités de valorisation de l'équipe pédagogique (stages de perfectionnement, formation professionnelle continue…) et modalités de coordination pédagogique des intervenants/formateurs.

III. − Les pièces relatives à l'organisation et au contenu de la formation sont les suivantes :

- programmes d'enseignement : objectifs de formation, durée, contenus théoriques et pratiques ;

- volume horaire par discipline, planning détaillé, modalités d'évaluation et de validation ;

- conditions de candidature des stagiaires dans l'établissement : notamment âge, niveau, expérience professionnelle, dossiers, montant des droits d'inscription ;

- modalités du contrôle de l'assiduité ;

- conditions de délivrance de l'attestation ;

- tableau récapitulant par année le nombre d'attestations ;

- justification du tarif et des coûts de la formation proposée ;

- modèle de la documentation complète remise aux stagiaires ;

- modèle de questionnaire à choix multiples de contrôle des connaissances des stagiaires.