Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Le juge des tutelles peut aussi appeler pour faire partie du. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le. Fin du texte ajouté. conseil de Texte supprimé : famille, des amis, des voisins. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : famille parmi ses membres. Si le tuteur est parent. Fin du texte ajouté. ou Texte supprimé : toutes autres personnes qui lui semblent pouvoir s'intéresser. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche. La charge du subrogé tuteur cesse. Fin du texte ajouté. à Texte supprimé : l'enfant.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la même date que celle du tuteur.. Fin du texte ajouté.