Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f36090c2-180d-4f15-9a4c-355168dafeb9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031398310/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031398310/article/versions/f36090c2-180d-4f15-9a4c-355168dafeb9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro