Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbbae1b7-e6d9-4595-813c-4c2885f1e069
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043633687/2023-01-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043633687/article-3/versions/cbbae1b7-e6d9-4595-813c-4c2885f1e069/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont fixées, chaque année, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les dispositions relatives aux règles de discipline des épreuves des concours d'entrée à l' Institut national du service public.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4