Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 décembre 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d0421f83-40be-4a63-980b-e5f9e492f29c
Début de validité
14 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031838316/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031838316/article/versions/d0421f83-40be-4a63-980b-e5f9e492f29c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


RÉGIONS

MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

À TITRE INDICATIF,
opérations de fongibilité DAF/FIR
déclarées sur l'exercice 2015
(positif si abondement de la DAF,
négatif si diminution de la DAF) (*)
(en milliers d'euros)

Alsace

4 841,21

Aquitaine

7 499,13

Auvergne

3 995,52

Bourgogne

3 664,13

- 2 968,00

Bretagne

9 158,30

Centre Val de Loire

5 393,44

- 39,00

Champagne-Ardenne

3 013,65

Corse

886,76

70,00

Franche-Comté

3 068,16

Ile-de-France

30 903,45

Languedoc-Roussillon

5 732,88

Limousin

2 595,61

- 260,00

Lorraine

6 655,66

Midi-Pyrénées

7 101,97

- 356,65

Nord - Pas-de-Calais

9 929,12

Basse-Normandie

3 915,25

Haute-Normandie

4 274,60

Pays de la Loire

8 529,94

Picardie

5 328,44

Poitou-Charentes

4 260,54

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9 993,27

- 696,67

Rhône-Alpes

15 394,35

Guadeloupe

1 573,66

Guyane

354,01

Martinique

1 984,18

Océan indien

2 917,13

(*) Les montants indiqués dans les annexes 1 et 2 ne prennent pas en compte ces opérations de fongibilité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 décembre 2015 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-2 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données