Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive, la chose. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : La confirmation est l'acte par lequel celui. Fin du texte ajouté. qui Texte supprimé : fait la matière. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : pourrait se prévaloir. Fin du texte ajouté. de la Texte supprimé : convention demeure aux risques. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : nullité y renonce. Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion. Fin du texte ajouté. du Texte supprimé : débiteur qui ne s'est obligé. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance. Fin du texte ajouté. de la Texte supprimé : livrer que dans le. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : cause de nullité, vaut confirmation. En. Fin du texte ajouté. cas de Texte supprimé : l'événement de. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : violence,. Fin du texte ajouté. la Texte supprimé : condition. Si. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : confirmation ne peut intervenir qu'après que. Fin du texte ajouté. la Texte supprimé : chose est entièrement périe. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : violence a cessé. La confirmation emporte renonciation aux moyens et exceptions qui pouvaient être opposés,. Fin du texte ajouté. sans Texte supprimé : la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : préjudice néanmoins. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : dommages et intérêts.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : droits des tiers.. Fin du texte ajouté.