Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Le créancier qui reçoit divisément la part. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'un des débiteurs, sans réserver dans la quittance la solidarité ou ses droits en général, ne renonce. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou,. Fin du texte ajouté. à Texte supprimé : la solidarité qu'à l'égard de ce débiteur. Le créancier n'est pas censé remettre la solidarité au débiteur lorsqu'il reçoit de lui une somme égale à la portion dont il est tenu, si la quittance ne porte pas que c'est pour sa part. Il en est de même de la simple demande formée contre l'un des codébiteurs pour sa part, si celui-ci n'a pas acquiescé à la demande, ou s'il n'est pas intervenu. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : défaut,. Fin du texte ajouté. un Texte supprimé : jugement de condamnation.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : délai raisonnable.. Fin du texte ajouté.