Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Les copies, lorsque. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires. Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec. Fin du texte ajouté. le Texte supprimé : titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : consentement des tiers garants.. Fin du texte ajouté.