Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27c874c1-8ae3-4d70-b237-e945610970e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032166462/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032166462/article/versions/27c874c1-8ae3-4d70-b237-e945610970e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2014 - art. Annexe IV (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV