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Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

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Mise à jour en retard — 4fa00064-9457-4831-ad10-33a4243bf324
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032409481/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032409481/article/versions/4fa00064-9457-4831-ad10-33a4243bf324/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 311-1 A, Art. 312-3, Art. 312-4, Art. 319-10, Sct. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM, Art. 323-1 A, Art. 323-1, Art. 323-2, Art. 323-3, Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-6





A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-Section 3 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion d'OPCVM, Art. 314-85-2





A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-9



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-10, Art. 323-11, Art. 323-12, Art. 323-13, Art. 323-14, Art. 323-15, Sct. Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers, Art. 323-16, Sct. Sous-section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-17, Art. 323-20



A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-23-A




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-23, Art. 323-26, Art. 323-37


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisation, Art. 323-42, Sct. Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation, Art. 323-43, Art. 323-44, Art. 323-45, Art. 323-46, Art. 323-47, Sct. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation, Sct. Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire, Art. 323-48, Art. 323-49, Art. 323-50, Art. 323-51, Art. 323-52, Sct. Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation, Art. 323-53, Art. 323-54, Sct. Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants, Art. 323-55, Art. 323-56, Art. 323-57, Sct. Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire, Sct. Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers, Art. 323-58, Sct. Sous-Section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts, Art. 323-59, Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation, Art. 323-60, Art. 323-61, Art. 323-62, Art. 323-63, Art. 323-64



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-107, Art. 411-113, Art. 411-135, Art. 422-203


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 423-14, Art. 423-27, Art. 423-27-1, Art. 423-49




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-117, Art. 422-75, Art. 423-16, Art. 424-1, Art. 221-1

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Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

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Modifications et abrogations

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