Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.8.5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f36b866-81c1-4e82-ba95-3523b20eac20
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038631587/2019-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038631587/article-285/versions/1f36b866-81c1-4e82-ba95-3523b20eac20/
Sommaire du texte
Texte
Le département de la sécurité et de la gestion de crise définit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère, sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Il élabore et évalue les plans de continuité et de reprise d'activité relevant du périmètre du service du numérique.
Il coordonne les actions de rétablissement du service en cas d'incident majeur et en assure la communication.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.5 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.5
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible