Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.8.6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e7337fe-9480-425b-aa12-358edfa8b53d
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038631630/2019-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038631630/article-286/versions/7e7337fe-9480-425b-aa12-358edfa8b53d/
Sommaire du texte
Texte
Le département des ressources définit, en lien avec la direction des ressources humaines, la stratégie d'évolution des compétences numériques et assure son adaptation aux besoins opérationnels.
Il conduit, en lien avec la direction des affaires financières, la programmation et l'exécution budgétaires ainsi que la mise en œuvre de la politique ministérielle d'achat.
Il conçoit et met en œuvre le contrôle de gestion et garantit l'optimisation des moyens du service.
Il met en œuvre les marchés publics dans le domaine du numérique.
Il s'assure, en lien avec la direction des affaires juridiques et la direction des affaires financières, de la sécurité juridique des actes.
Il met en œuvre les moyens logistiques et accompagne les entités délocalisées du service dans leur gestion quotidienne.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible