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Code monétaire et financier - Article L532-25

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Version
Mise à jour en retard — 4f09d3ba-eabf-4ebc-ab55-86a06d6d8f3a
Début de validité
1 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006657638/2018-01-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657638/article-l532-25/versions/4f09d3ba-eabf-4ebc-ab55-86a06d6d8f3a/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles L. 532-23 et L. 532-24 s'appliquent de plein droit pour la fourniture des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1. Elles peuvent s'appliquer également aux services connexes prévus à l'article L. 321-2 si le prestataire de services d'investissement pétitionnaire est autorisé à fournir tout ou partie des services énumérés à l'article L. 321-1.

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-597 1996-07-02 art. 75 I 1°
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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