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Article L1253-6

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Version
Mise à jour en retard — 758e1753-e3b1-4261-89b5-71aa779a621c
Début de validité
28 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054140176/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054140176/article-l1253-6/versions/758e1753-e3b1-4261-89b5-71aa779a621c/
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La liste des membres du groupement est tenue en permanence à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 au siège du groupement.

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