Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Lorsque Texte supprimé : la demande de permis porte sur l'aménagement d'un terrain de camping,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : le projet est soumis à étude d'impact,. Fin du texte ajouté. l'autorité compétente recueille l'avis de Texte supprimé : la commission départementale. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'autorité administrative. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'action touristique.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'Etat compétente en matière d'environnement en vertu de l'article L. 122-1 du code de l'environnement si cet avis n'a pas été émis dans le cadre d'une autre procédure portant sur le même projet.. Fin du texte ajouté.