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Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

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Mise à jour en retard — 8c5090be-ddb9-442c-a567-4aa6d35ffef4
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033138952/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033138952/article/versions/8c5090be-ddb9-442c-a567-4aa6d35ffef4/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Chapitre VI : Sondages de marché lors des opérations financières , Art. 216-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 223-3, Art. 223-4, Art. 223-22, Art. 223-24, Art. 223-25


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 732-8



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 221-1, Art. 221-3, Art. 221-4, Art. 223-1 A, Art. 223-2, Art. 223-23


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 213-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 6 : Listes d'initiés, Art. 223-27, Art. 223-28, Art. 223-29, Art. 223-30, Art. 223-31


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. LIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 611-1, Sct. Chapitre II : Pratiques de marché admises, Art. 612-1, Art. 612-2, Art. 612-3, Art. 612-4, Sct. TITRE II : Opérations d'initié, Sct. Chapitre Ier : L'information privilégiée : définitions, Art. 621-1, Art. 621-2, Art. 621-3, Sct. Chapitre II : Obligations d'abstention, Art. 622-1, Art. 622-2, Sct. TITRE III : Manipulations de marché, Sct. Chapitre Ier : Manipulations de cours, Sct. Section 1 : Obligations d'abstention, Art. 631-1, Art. 631-2, Art. 631-3, Art. 631-4, Sct. Section 2 : Exemptions, Sct. Sous-section 1 : Interventions des émetteurs sur leurs propres titres, Art. 631-5, Art. 631-6, Sct. Sous-section 2 : Stabilisation d'un instrument financier, Art. 631-7, Art. 631-9, Art. 631-10, Sct. Chapitre II : Manquement aux obligations d'information, Sct. Section unique : Diffusion d'une fausse information, Art. 632-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF, Art. 315-42, Art. 315-43, Art. 315-44

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