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Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

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Mise à jour en retard — 502fea90-eb87-4cb0-b3c4-6433646edd5f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033337307/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033337307/article/versions/502fea90-eb87-4cb0-b3c4-6433646edd5f/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-12, Art. 323-15, Art. 323-18, Art. 323-20, Art. 323-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-10, Art. 323-11, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM, Sct. Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-19, Art. 323-29, Art. 323-31

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