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Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 94c722b9-f9d4-4dfe-95db-bbaaaab912be
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033445366/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033445366/article-2/versions/94c722b9-f9d4-4dfe-95db-bbaaaab912be/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3142-5-3, Art. D3142-32, Art. D3142-35, Art. D3142-59, Art. D3142-36, Art. D3142-60, Art. D3142-37, Art. D3142-61, Art. D3142-38, Art. D3142-62, Art. D3142-39, Art. D3142-63, Art. D3142-40, Art. D3142-64, Art. D3142-21, Art. D3142-38, Art. D3142-20, Art. D3142-37, Art. D3142-24, Art. D3142-41, Art. D3142-17, Art. D3142-43, Art. D3142-16, Art. D3142-54, Art. D3142-14, Art. D3142-56, Art. D3142-15, Art. D3142-57, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local, Sct. Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle, Sct. Paragraphe 2 : Service national


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

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Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 2.

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-14
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-15
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-16
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-17
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-20
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-21
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  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-39
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-40
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-5-3

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-61

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-35
Relations précédentes Page 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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