Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

La convention homologuée a la même force exécutoire qu'une décision de justice. Elle ne peut être modifiée que par une nouvelle convention entre des époux, également soumise à Texte supprimé : l'homologation.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : homologation.. Fin du texte ajouté. Les époux ont néanmoins la faculté de prévoir dans leur convention que chacun d'eux pourra, en cas de changement important dans les ressources Texte supprimé : et. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ou. Fin du texte ajouté. les besoins Texte ajouté : de l'une ou l'autre. Fin du texte ajouté. des parties, demander au juge de réviser la prestation compensatoire. Texte supprimé : Ils peuvent. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Les dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 275 ainsi qu'aux articles 276-3 et 276-4 sont. Fin du texte ajouté. également Texte supprimé : demander la révision de. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : applicables, selon que. Fin du texte ajouté. la prestation compensatoire Texte supprimé : sur le fondement des. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : prend la forme d'un capital ou d'une rente temporaire ou viagère. Sauf disposition particulière de la convention, les. Fin du texte ajouté. articles Texte supprimé : 275-1, 276-3 et 276-4.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 280 à 280-2 sont applicables.. Fin du texte ajouté.