Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 6d31ca4e-13d0-4172-ac38-cbd284b5ffa2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033547151/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033547151/article-1/versions/6d31ca4e-13d0-4172-ac38-cbd284b5ffa2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4139-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4139-46