Article R334-1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 776b499e-784b-4458-b28c-0f9755f3f843
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041463351/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041463351/article-r334-1/versions/776b499e-784b-4458-b28c-0f9755f3f843/
Sommaire de cette page
Texte
L'Office français de la biodiversité anime le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées décidées au niveau international.
A cette fin, il peut se voir confier, après accord de son conseil d'administration, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, la gestion directe d'aires marines protégées. Il apporte son appui technique, administratif et scientifique aux autres gestionnaires d'aires marines protégées et suscite des projets d'aires marines protégées afin de constituer un réseau cohérent.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R131-28-5 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R643-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2