Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 325c0c05-9e58-442e-be67-91be3e6ea543
- Début de validité
- 5 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034138736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034138736/article/versions/325c0c05-9e58-442e-be67-91be3e6ea543/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 54 du 4 mars 2017, texte n° 13, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034133437
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.