Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

La décision de classement d'un objet mobilier Texte ajouté : ou d'un ensemble historique mobilier ou la décision de création d'une servitude de maintien dans les lieux. Fin du texte ajouté. mentionne Texte supprimé : : 1°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : :1°. Fin du texte ajouté. La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet Texte supprimé : ; 2°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ou de l'ensemble historique mobilier et, lorsqu'il s'agit d'un ensemble historique mobilier, l'inventaire détaillé des objets le composant ;2°. Fin du texte ajouté. L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est conservé Texte supprimé : ; 3°. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ;3°. Fin du texte ajouté. Le nom et le domicile du propriétaire.