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Article D337-140

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
20 septembre 2026

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 87e0fae0-998c-4738-9855-b92be8308c86
Début de validité
20 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054877987/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054877987/article-d337-140/versions/87e0fae0-998c-4738-9855-b92be8308c86/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et le règlement d'examen.

Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les compétences professionnelles et savoirs constitutifs du diplôme que les titulaires doivent posséder. Il détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme au regard des activités professionnelles de référence.

Le référentiel de certification est organisé en deux unités au moins, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D337-140 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version D337-140 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2025 Version D337-140 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 septembre 2026 Version D337-140 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 novembre 2026 à 20h07Correction des données source
  2. Connue le 1 novembre 2026 à 20h07Correction des données source
  3. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  4. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  5. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  6. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 2 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 2 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2021 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2022 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2022 (P)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-139 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07
Identifiant de l’import Jurisfac
d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Archive
LEGI_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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