Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9997249b-006b-44cb-95f3-7283bc13ec1d
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052530962/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530962/article/versions/9997249b-006b-44cb-95f3-7283bc13ec1d/
Sommaire de cette page
Texte
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM).
Institut national du nautisme (I2N).
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).
Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Musée national du sport (MNS).
Notes
Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)