Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 17-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 715f7efb-3699-448c-9394-2fa464dfc820
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036249029/2022-05-03
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036249029/article-17-1/versions/715f7efb-3699-448c-9394-2fa464dfc820/
Sommaire du texte
Texte
Les regroupements de composantes au sens de l'article L 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes :
1o Bordeaux :
a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;
b) Collège sciences de la santé ;
c) Département de recherche sciences et technologies.
1-1° Pau :
outre le regroupement dénommé Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) créé par l'établissement,
a) Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) ;
b) Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI).
2° Sorbonne Université :
a) Faculté des lettres ;
b) Faculté des sciences et ingénierie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 16 (V)
Transferts
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