Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Sont électeurs. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Des dispositions sont prises par accord préélectoral, conclu conformément à l'article L. 2314-6, pour faciliter, s'il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui. Fin du texte ajouté. les Texte supprimé : salariés. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : isolent. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : deux sexes âgés de seize ans révolus, ayant travaillé trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : autres salariés.. Fin du texte ajouté.