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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 95

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Mise à jour en retard — 7d1f9ab6-d2a5-4ca8-b409-448bc3b6a442
Début de validité
31 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036601648/2018-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036601648/article-95/versions/7d1f9ab6-d2a5-4ca8-b409-448bc3b6a442/
Sommaire du texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

ES
HEB
HEB

4
HEA
HEA

3
1021
1027

2
971
977

1
906
912

4e échelon provisoire
835
842

3e échelon provisoire
771
778

2e échelon provisoire
706
713

er échelon provisoire
607
613

Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

5
1021
1027

4
971
977

3
906
912

2
855
861

1
785
792

Inspecteur de la jeunesse et des sports

2e échelon provisoire
906
912

er échelon provisoire
876
883

7
807
813

6
755
762

5
664
670

4
588
594

3
516
522

2
461
468

1
421
427

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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