Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes - Article
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- Mise à jour en retard — 2c299aea-3fe7-4473-b079-c93eed058b9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036536276/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036536276/article/versions/2c299aea-3fe7-4473-b079-c93eed058b9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2011Art. null
Sources créatrices et modificatrices
93 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2011 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-28 du 6 janvier 1950
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008
- CITATION Code de commerce - art. L121-4
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L644-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-18
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-20
- CITATION livre VI, titre IV du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-1