Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les militaires participant à des opérations extérieures ainsi que leurs ayants cause bénéficient : 1° Des dispositions des articles L. 2, L. 3, L. 5, L. 12, L. 13, L. 15, du septième alinéa de Texte supprimé : l'article. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l' article. Fin du texte ajouté. L. 43, des articles L. 136 bis, L. 393 à L. 396, L. 461 à L. 490, L. 493 à L. 509, L. 515 et L. 520 du code des pensions militaires Texte supprimé : d'invalidité. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d' invalidité. Fin du texte ajouté. et des victimes de la guerre ; 2° Des dispositions prévues en matière de blessures de guerre et de délégation de solde ; 3° Des dispositions de Texte supprimé : l'article. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l' article. Fin du texte ajouté. L. 37 du même code pour les blessures ou les maladies contractées au cours de ces opérations dès lors que sont remplies les conditions relatives à la nature ou à la gravité de Texte supprimé : l'infirmité. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l' infirmité. Fin du texte ajouté. ou des infirmités définies à cet article ; 4° Des dispositions de Texte supprimé : l'article. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l' article. Fin du texte ajouté. L. 36 du même code, lorsque les conditions définies à cet article sont remplies. Le champ Texte supprimé : d'application. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d' application. Fin du texte ajouté. de chaque opération est défini par Texte supprimé : voie réglementaire.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : arrêté interministériel.. Fin du texte ajouté.