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Article 4

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25 juin 2018

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Version
Version historique — 6ac8c20c-fbc0-433a-b162-79e45d72859c
Début de validité
25 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037101255/2026-11-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037101255/article-4/versions/6ac8c20c-fbc0-433a-b162-79e45d72859c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les attachés d'administration hospitalière sont recrutés :

1° Par voie de concours selon les modalités définies à l'article 5 ;

2° Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission paritaire compétente selon les modalités définies à l'article 5-1.


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 décembre 2001 Version 4 — MODIFIE
  2. 7 août 2007 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 février 2010 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 juin 2018 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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