Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 726e9ee5-76dd-4678-b937-bf28c671eba1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037238150/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037238150/article/versions/726e9ee5-76dd-4678-b937-bf28c671eba1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. (Ab)
Citations
- CITATION Code des transports - art. R*4200-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*4200-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*4200-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*4200-1