Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce57e842-c0f1-40e5-92f5-330bb2fb2d0a
- Début de validité
- 6 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037292583/2019-04-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037292583/article/versions/ce57e842-c0f1-40e5-92f5-330bb2fb2d0a/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
MODÈLE DE STATUTS DES CAISSES LOCALES DÉLÉGUÉES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible