Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f720cfb2-a4a7-4d1c-b7df-2af89fefd98b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037315840/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037315840/article/versions/f720cfb2-a4a7-4d1c-b7df-2af89fefd98b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003Sct. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2003 - INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉP... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (VD)
Citations
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe