Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 550-10, Art. 550-9, Art. 550-12, Sct. TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers, Art. 570-3, Art. 570-6, Art. 570-7

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 570-3-1, Sct. TITRE VI BIS : Dispositions applicables aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers agréés au titre du règlement (UE) n° 909/2014, Sct. Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, Art. 560-1 bis, Sct. Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux , Art. 560-2 bis, Art. 560-2-1 bis, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation , Art. 560-3 bis, Sct. Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central , Art. 560-4 bis, Art. 560-5 bis, Art. 560-6 bis, Sct. Section 4 : Les conditions d'accès aux dépositaires centraux , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès aux dépositaires centraux , Art. 560-7 bis, Sct. Sous-section 2 : Conditions de participation aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financier, Art. 560-8 bis, Sct. Section 5 : La lutte anti-blanchiment, Art. 560-9 bis, Art. 560-10 bis, Art. 560-11 bis, Art. 560-12 bis

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 570-1, Art. 570-2, Art. 570-5, Art. 570-8