Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Le collège national de la direction générale des douanes et droits indirects mentionné au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 susmentionné est composé : - du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; - du sous-directeur Texte supprimé : de la fiscalité douanière. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : “régulation des filières et droits indirects”. Fin du texte ajouté. ou de son représentant ; il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement du président ou dans le cas prévu au septième alinéa de l'article 8 du même décret ; - du sous-directeur des affaires juridiques et Texte supprimé : de la lutte contre la fraude,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : contentieuses,. Fin du texte ajouté. ou de son représentant ; - du chef du bureau Texte supprimé : énergie, environnement. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : “énergies, métaux précieux. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : lois de finances,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : droits frontaliers”,. Fin du texte ajouté. ou de son représentant ; - du chef du bureau Texte supprimé : des transports. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : “vins, alcools. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : de la fiscalité européenne, ou de son représentant ; - du chef du bureau des contributions indirectes. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : tabacs”. Fin du texte ajouté. ou de son représentant.